Comment TDH collecte, utilise et protège les données transmises via ce site, et comment vous exercez vos droits.
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TDH attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses visiteurs et clients. La présente politique décrit comment les données transmises via le site tdhpeinture.fr sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Le responsable du traitement des données collectées via ce site est :
Lorsque vous utilisez le formulaire de demande de devis, TDH collecte les données que vous transmettez volontairement :
S'y ajoute votre adresse IP, enregistrée avec la demande à la seule fin de limiter les envois abusifs. Elle est effacée dans les 48 heures (voir l'article 7).
Aucune autre donnée personnelle n'est collectée activement par ce site : il n'y a ni création de compte, ni suivi publicitaire, ni revente de fichiers.
Les données transmises via le formulaire sont utilisées exclusivement pour :
Le traitement de ces données repose sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD), c'est-à-dire les échanges nécessaires à l'établissement d'un devis avant la conclusion éventuelle d'un contrat.
La protection du formulaire contre les envois abusifs, qui justifie l'enregistrement temporaire de l'adresse IP, repose sur l'intérêt légitime de TDH (article 6.1.f du RGPD).
Les données collectées sont destinées exclusivement à TDH et ne sont ni cédées, ni louées, ni vendues à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être ponctuellement accessibles aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site, dans les conditions décrites à l'article 8.
Les données transmises via le formulaire de devis sont conservées pendant trois ans à compter de la date de votre demande, puis effacées. Vous pouvez demander leur effacement avant ce terme (article 11).
L'adresse IP enregistrée avec une demande est effacée dans les 48 heures ; les envois écartés comme abusifs (robots) sont supprimés dans le même délai.
Ce site ne garde aucune demande au-delà de ces trois ans. Les documents d'un contrat éventuellement conclu (devis accepté, factures) ne sont pas conservés sur ce site : leur conservation relève des durées légales applicables à TDH (comptabilité, garanties décennale et biennale).
Aucun service tiers n'est chargé à l'ouverture d'une page : les polices de caractères sont hébergées sur ce site. Deux services de Google n'interviennent que si vous le demandez :
Ces services sont susceptibles d'entraîner un transfert de données techniques vers des serveurs situés hors de l'Union européenne. Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de Google pour plus d'informations.
Les liens WhatsApp, SMS et Facebook du site ne chargent rien à l'ouverture d'une page : ils ouvrent l'application ou le site concerné (ou la messagerie de votre téléphone pour le SMS) seulement si vous cliquez, et rien n'est transmis avant ce clic.
L'hébergement du site lui-même est assuré par OVH SAS (France), dont les infrastructures sont situées en France.
Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire, de mesure d'audience ou de traçage.
Il dépose un seul cookie, un cookie de session technique (__Host-tdh_session), et seulement lorsque vous ouvrez le formulaire de demande de devis (ou l'espace client, réservé à TDH). Il protège le formulaire contre les envois automatisés et les requêtes falsifiées. Il ne contient qu'un identifiant aléatoire, n'est transmis à aucun tiers et disparaît à la fermeture de votre navigateur. Il est strictement nécessaire au fonctionnement du formulaire, et à ce titre exempté de consentement préalable au sens des recommandations de la CNIL.
L'espace client, réservé au titulaire du compte (le dirigeant de TDH), dépose en plus, après une connexion, un second cookie technique (__Host-tdh_appareil, valable 90 jours). Il sert uniquement à reconnaître son appareil : protection du compte contre le blocage et alerte en cas de connexion depuis un nouvel appareil. Il ne concerne pas les visiteurs du site.
Il utilise aussi l'espace de stockage de session du navigateur (sessionStorage), non transmis à des tiers, pour deux usages purement fonctionnels : ne pas rejouer l'animation d'accueil à chaque page consultée au cours d'une même visite, et conserver, pendant la navigation, le calcul en cours dans le calculateur de peinture. Ces données ne permettent aucune identification et sont automatiquement effacées à la fermeture de l'onglet. Elles sont, à ce titre, exemptées de consentement préalable au sens des recommandations de la CNIL.
TDH met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données transmises contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération.
L'espace client, réservé à TDH, consigne les connexions réussies (date, adresse IP réduite) et envoie un courriel d'alerte à son titulaire lors d'une connexion depuis un appareil inconnu.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité.
Pour faire effacer une demande de devis avant le terme de trois ans, il suffit de le demander : TDH la supprime sans attendre.
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en écrivant à contact@tdhpeinture.fr ou par courrier à l'adresse du siège social indiquée à l'article 2, en justifiant de votre identité.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - www.cnil.fr.
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La date de dernière mise à jour figure en tête de cette page.
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Thierry — TDH Peinture